Conditions générales.

Conditions d'utilisation et de vente · Accord de traitement des données (DPA)

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel Kapzio (le « Service »), édité par Beprosoft Venture SRL, Chaussée de Malines 455, 1950 Kraainem, Belgique, BCE 0675.566.990 (« Kapzio »), par toute entreprise ou professionnel qui crée un espace (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels : le droit de la consommation ne s'applique pas. En créant un compte ou en souscrivant une formule, le Client accepte ces conditions.

2. Compte et utilisateurs

Le Client désigne les utilisateurs de son espace et reste responsable de leurs actions, de la confidentialité de leurs identifiants et des droits qu'il leur attribue. Il informe Kapzio sans délai de tout accès non autorisé.

3. Essai, formules et prix

• Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai sans souscription, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables, les envois et les agents s'arrêtent.
• Les formules, options, quotas mensuels (e-mails, actions IA, projets, utilisateurs) et prix sont ceux publiés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont exprimés hors TVA.
• L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement, par carte ou prélèvement via Stripe. Il se renouvelle tacitement pour une période identique.
• Un passage à une formule supérieure prend effet immédiatement, au prorata de la période en cours. Un passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance.
• Un quota atteint bloque la ressource concernée jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une formule supérieure ; aucun dépassement n'est facturé sans accord.
• Kapzio peut modifier ses prix pour les périodes futures en prévenant le Client au moins 30 jours avant l'échéance ; le Client peut alors résilier avant celle-ci.

4. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace (Organisation › Abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. En cas de défaut de paiement persistant après rappel, ou de violation grave des présentes conditions, Kapzio peut suspendre puis résilier l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence (abus, atteinte à la sécurité ou à la délivrabilité des envois).

5. Obligations du Client

• Le Client est seul responsable des personnes qu'il contacte et des messages envoyés depuis son espace. Il dispose d'une base légale pour traiter les données de ses prospects et respecte les règles applicables à la prospection (RGPD, règles nationales sur les communications électroniques et la prospection directe).
• Il n'utilise pas le Service pour envoyer des messages non sollicités en masse, des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour traiter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
• Il conserve les liens de désinscription ajoutés par Kapzio et respecte les demandes d'opposition.
• Lorsqu'il connecte une boîte Gmail ou Outlook, il respecte les conditions de son fournisseur et ses limites d'envoi.

6. Agents IA

Les agents rédigent des propositions (messages, relances, scripts d'appel) à partir des informations fournies par le Client. Ces textes peuvent contenir des erreurs. En mode « suggestion », rien n'est envoyé sans validation ; si le Client active un mode autonome, il accepte que les envois concernés partent sans relecture et en reste responsable. Kapzio n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d'IA.

7. Disponibilité et support

Kapzio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Les maintenances sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrables. Le support est assuré par e-mail et via le formulaire de contact, les jours ouvrables.

8. Données et propriété

Le Client reste propriétaire des données qu'il importe ou collecte. Il peut les exporter à tout moment. Après la fin du contrat, l'espace reste accessible en lecture seule pendant 30 jours pour permettre l'export, puis les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation. Le logiciel, sa marque et ses contenus restent la propriété de Kapzio ; le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

Kapzio est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute intentionnelle ou faute grave, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Kapzio ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données due à une mauvaise utilisation), ni des contenus et envois décidés par le Client.

10. Modifications, droit applicable

Kapzio peut faire évoluer ces conditions en informant le Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, après une tentative de règlement amiable.

Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Cette annexe fait partie du contrat. Pour les données des prospects, clients et contacts que le Client gère dans Kapzio, le Client est responsable du traitement et Kapzio agit comme sous-traitant.

• Objet et durée : fourniture du Service (stockage, suivi commercial, envois, rédaction assistée), pendant la durée du contrat.
• Données et personnes concernées : coordonnées professionnelles, historique des échanges, étapes commerciales, devis, données publiques d'entreprises ; prospects, clients, partenaires et contacts du Client, et ses utilisateurs.
• Instructions : Kapzio ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, constituée par la configuration de son espace et ses actions dans le Service, et l'informe si une instruction lui paraît contraire au droit.
• Confidentialité : les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.
• Sécurité : hébergement dans l'Union européenne, chiffrement des connexions, cloisonnement des espaces au niveau de la base de données, chiffrement des jetons d'accès aux boîtes connectées, journalisation et sauvegardes.
• Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise ceux listés dans la politique de confidentialité. Kapzio informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut de solution, résilier sans frais. Kapzio impose à chacun des obligations équivalentes.
• Transferts hors de l'Union européenne : encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
• Droits des personnes : Kapzio aide le Client à répondre aux demandes (accès, rectification, effacement, opposition) ; chaque e-mail comporte un lien de désinscription.
• Violation de données : notification au Client sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles.
• Fin du contrat : restitution par export puis suppression des données dans les conditions de l'article 8.
• Audit : Kapzio met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet, une fois par an et avec un préavis de 30 jours, un audit raisonnable aux frais du Client.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.